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Routier
Cession de véhicule : quelles obligations pour le vendeur et l’acheteur ?
Chaque année, de nombreuses personnes rencontrent des difficultés lors de la vente ou l’achat d’un véhicule. Cette transaction est soumise à des démarches administratives nécessaires qui, si elles ne sont ...La récupération des points du permis de conduire
Quelle que soit la date d’obtention de votre permis de conduire et sa catégorie, des points peuvent être retirés si vous commettez une infraction au Code de la route. Le ...Téléphone au volant : infraction au tournant !
Selon une étude de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (AFSA), environ 10 % des automobilistes et des chauffeurs de poids lourd utilisent leur téléphone au volant. Cette pratique multiplierait les ...Alcool au volant : ce qu’il faut savoir
Chaque année, des campagnes de sécurité routières sont mises en place afin de sensibiliser les automobilistes sur les dangers de l’alcool au volant qui est une des premières causes de ...Peut-on personnaliser ses plaques d’immatriculation ?
Nombreuses sont les personnes à avoir personnalisé leur plaque d’immatriculation en remplaçant le logo officiel de la région par le logo d’un club de football ou de rugby, d’un blason ...Trottinettes électriques et autres EDPM: l’amende peut être salée !
On appelle engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) une nouvelle catégorie de véhicules qui comprend : Les trottinettes électriques ; Les gyropodes ; Les hoverboards ; Les monoroues. Attractifs, les ...Victimes d’infractions : comment obtenir une indemnisation ?
Victimes d’infractions : comment obtenir une indemnisation ? La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) a été créée pour faciliter l’indemnisation des victimes, notamment lorsque l’auteur n’est pas solvable ou reste ...Droit pénal routier
Infraction de stationnement très gênant: pour la contester, il faut rapporter la preuve contraire. Cour de cassation, Chbre crim., 25 février 2020, n°19-83.696 Selon l’article 537 du Code de procédure ...1 2