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Actualités
LA CONDUITE AVEC USAGE DE STUPEFIANTS
En 2020 : La conduite sous l’emprise de stupéfiants représentait 14 % de l’ensemble des délits commis dans l’année. 453 751 dépistages de stupéfiants ont été réalisés. Près de 18% se sont ...
LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
La suspension intervient en cas d’infraction grave au code de la route (délits routiers) ou pour raison médicale (ce cas de suspension fait l’objet d’un autre article). Elle se distingue ...
Contraventions : attention à la saisie administrative sur les comptes bancaires !
Vous avez reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur (ATD) ? Vous avez remarqué une saisie sur votre salaire ou sur votre compte en banque suite à une ...
L’audition de l’enfant mineur dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales
Une procédure de divorce ou de séparation impacte le quotidien des enfants qui y sont confrontés. Afin qu’il puisse exprimer ses volontés, l’article 388-1 du Code civil prévoit que l’enfant ...
La rétention policière du permis de conduire
Vous venez de commettre une infraction routière ayant entrainé une rétention de votre permis de conduire et vous vous demandez à quel moment il vous sera restitué. Voici les règles ...
Les audiences pourront désormais être filmées !
Portée par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, la loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » du 22 décembre 2021 a pour but, comme son nom l’indique, de rétablir la ...
Le cabinet obtient une diminution de la suspension de permis de conduire
La condamnation à une suspension de permis de conduire n’est pas une fatalité. Faire appel d’une telle décision aux côtés d’un avocat peut avoir pour effet de diminuer la durée ...
Cession de véhicule : quelles obligations pour le vendeur et l’acheteur ?
Chaque année, de nombreuses personnes rencontrent des difficultés lors de la vente ou l’achat d’un véhicule. Cette transaction est soumise à des démarches administratives nécessaires qui, si elles ne sont ...