Une procédure de divorce ou de séparation impacte le quotidien des enfants qui y sont confrontés. Afin qu’il puisse exprimer ses volontés, l’article 388-1 du Code civil prévoit que l’enfant ...
Vous venez de commettre une infraction routière ayant entrainé une rétention de votre permis de conduire et vous vous demandez à quel moment il vous sera restitué. Voici les règles ...
Portée par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, la loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » du 22 décembre 2021 a pour but, comme son nom l’indique, de rétablir la ...
La condamnation à une suspension de permis de conduire n’est pas une fatalité. Faire appel d’une telle décision aux côtés d’un avocat peut avoir pour effet de diminuer la durée ...
Chaque année, de nombreuses personnes rencontrent des difficultés lors de la vente ou l’achat d’un véhicule. Cette transaction est soumise à des démarches administratives nécessaires qui, si elles ne sont ...
Quelle que soit la date d’obtention de votre permis de conduire et sa catégorie, des points peuvent être retirés si vous commettez une infraction au Code de la route. Le ...
Selon une étude de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (AFSA), environ 10 % des automobilistes et des chauffeurs de poids lourd utilisent leur téléphone au volant. Cette pratique multiplierait les ...
Chaque année, des campagnes de sécurité routières sont mises en place afin de sensibiliser les automobilistes sur les dangers de l’alcool au volant qui est une des premières causes de ...
Si un avocat est intervenu dans votre intérêt devant une juridiction, vous lui avez très certainement versé ce que l’on appelle « un droit de plaidoirie ». A quoi sert cette ...
Nombreuses sont les personnes à avoir personnalisé leur plaque d’immatriculation en remplaçant le logo officiel de la région par le logo d’un club de football ou de rugby, d’un blason ...
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