Quelle que soit la date d’obtention de votre permis de conduire et sa catégorie, des points peuvent être retirés si vous commettez une infraction au Code de la route. Le nombre de points perdus varie en fonction de la gravité de l’infraction commise. Comment les points sont-ils récupérés, et sous quel délai ?
- Récupération automatique des points au bout de 6 mois
Sont ici concernées les infractions entrainant le retrait d’1 seul point sur le permis de conduire, peu importe la classe de contravention.
Par exemple :
– Dépassement de moins de 20km/h de la vitesse maximale autorisée ;
– Chevauchement d’une ligne continue ;
Lorsque vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois.
En revanche, si vous commettez une nouvelle infraction pendant ce délai de 6 mois, le point est perdu pour deux ans.
- Récupération automatique des points au bout de 2 ans
Sont ici concernées les contraventions de la 1ère, 2ème et 3ème classe entrainant le retrait de plusieurs points sur le permis de conduire.
Par exemple :
– Changement de direction sans clignotant (contravention de 2ème classe entrainant un retrait de 3 points)
Dans ce cas, vous récupérez les points perdus au bout de 2 ans si vous ne commettez pas une nouvelle infraction pendant ce délai.
Si vous commettez une nouvelle infraction pendant ce délai, un nouveau délai de 2 ans commencera à courir à compter de la date de commission de celle-ci.
- Récupération automatique des points au bout de 3 ans
Sont ici concernées les contraventions de la 4ème et 5ème classe entrainant le retrait de plusieurs points sur le permis de conduire.
Par exemple :
– Usage d’un téléphone au volant (contravention de 4ème classe entrainant un retrait de 3 points) ;
– Circulation en sens interdit (contravention de 4ème classe entrainant un retrait de 4 points) ;
– Excès de vitesse supérieur à 20km/h et inférieur à 30km/h (contravention de 4ème classe entrainant un retrait de 2 points) ;
– Excès de vitesse supérieur à 30km/h et inférieur à 40km/h (contravention de 4ème classe entrainant un retrait de 3 points) ;
– Excès de vitesse supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h (contravention de 4ème classe entrainant un retrait de 4 points) ;
– Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicule (contravention de 4ème classe entrainant un retrait de 3 points) ;
– Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,25mg/ litre d’air expiré et inférieur à 0,40 mg/ litre d’air expiré ou 0,10 mg/ litre d’air expiré pour les permis probatoire (contravention de 4ème classe entrainant un retrait de 6 points) ;
– Excès de vitesse supérieur à 50 km/h (contravention de la 5ème classe entrainant un retrait de 6 points)
– Transport ou usage d’un détecteur de radar (contravention de 5ème classe entrainant un retrait de 6 points).
Dans ce cas, vous récupérez les points perdus au bout de 3 ans si vous ne commettez pas une nouvelle infraction pendant ce délai.
Si vous commettez une nouvelle infraction pendant ce délai, un nouveau délai de 3 ans commencera à courir.
- Récupération automatique des points au bout de 10 ans
Sont ici concernées les contraventions de la classe 1 à 4. Ne sont donc pas concernés par ce délai, les contraventions de classe 5 et les délits.
Cette hypothèse s’applique si vous ne parvenez pas à récupérer vos points parce que vous commettez de nouvelles infractions dans les délais de 2 ou 3 ans de récupération automatique de points.
Les points retirés à la suite des différentes contraventions seront récupérés automatiquement au terme d’une période de 10 ans à compter de la date du retrait.
Il faut toutefois que votre permis de conduire n’ait pas été invalidé (nombre de points à 0) et qu’il ne soit pas revenu à 12 points.
- Faire un stage de récupération de points
En cas d’infraction sanctionnée par un retrait de points, vous pouvez récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Attention, pour pouvoir réaliser ce stage, votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité (retrait de tous les points).
La formation est un stage de sensibilisation à la sécurité routière sur 2 jours consécutifs organisé par un centre agréé par la préfecture. Vous pouvez consulter les sites internet des préfectures.
Ce stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis. Les points sont récupérés le lendemain du deuxième jour du stage.
Vous pouvez faire un stage maximum par an.
Le prix moyen du stage est de 200 €.